La propriété commerciale : commentaire (avec texte) de la loi du 30 juin 1926.
Dubrujeaud, A.
La propriété commerciale : commentaire (avec texte) de la loi du 30 juin 1926. - [1a ed.] - Paris : Recueil Sirey, 1926. - 216 p.
Notas al pie de página. Table analytique. Table alphabétique.
Origine et portée de la loi. Champ d'application de la loi. Des effets de la loi. Procédure.
--COMERCIAL--
La propriété commerciale : commentaire (avec texte) de la loi du 30 juin 1926. - [1a ed.] - Paris : Recueil Sirey, 1926. - 216 p.
Notas al pie de página. Table analytique. Table alphabétique.
Origine et portée de la loi. Champ d'application de la loi. Des effets de la loi. Procédure.
--COMERCIAL--