Le code civil suisse interprété par le tribunal fédéral.
Vogt, Louis
Le code civil suisse interprété par le tribunal fédéral. - [1a ed.] - Geneve : Atar Corraterie, 1921. - 258 p.
Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
Droit des personnes. Droit de la famille: Des époux; Des parents; De la tutelle. Des successions: Des héritiers; De la dévolution. Des droits réels: De la propriété; Des autres droits réels; De la possession et du registre foncier. De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil.
Recueil de jurisprudence.
CIVIL
VARIOS
Le code civil suisse interprété par le tribunal fédéral. - [1a ed.] - Geneve : Atar Corraterie, 1921. - 258 p.
Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
Droit des personnes. Droit de la famille: Des époux; Des parents; De la tutelle. Des successions: Des héritiers; De la dévolution. Des droits réels: De la propriété; Des autres droits réels; De la possession et du registre foncier. De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil.
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CIVIL
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