"Loi sur l"état-civil. Loi sur l'état-civil : promulguée le 12 décembre 1931. Entrée en vigueur le 1 juillet 1934."
"Loi sur l"état-civil. Loi sur l'état-civil : promulguée le 12 décembre 1931. Entrée en vigueur le 1 juillet 1934."
- [1a ed.]
- Paris : Recueil Sirey, 1934.
- 32 p.
- Le droit chinois moderne; 20 .
Notas al pie de página. Otro: Jou-Hsiang, Hoang; trad. Otras editoriales: Hautes études, Tientsin ; Université L'aurore, Shanghai, China. Table des matières. Edición bilingüe: en francés y chino.
Des registres. Des demandes d'enregistrement. De la procédure d'enregistrement. De la modification ou de la rectification d'enregistrement. Des recours. Pénalités. Dispositions additionnelles. Ordre de mise en vigueur de la loi.
--CIVIL--
FAMILIA
PERSONAS DE EXISTENCIA VISIBLE
Notas al pie de página. Otro: Jou-Hsiang, Hoang; trad. Otras editoriales: Hautes études, Tientsin ; Université L'aurore, Shanghai, China. Table des matières. Edición bilingüe: en francés y chino.
Des registres. Des demandes d'enregistrement. De la procédure d'enregistrement. De la modification ou de la rectification d'enregistrement. Des recours. Pénalités. Dispositions additionnelles. Ordre de mise en vigueur de la loi.
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