"Traité de l"Expropriation pour cause d"utilité publique."
Lalleau, M. de
"Traité de l"Expropriation pour cause d"utilité publique." - 8va., aument. - Paris : Marchal, Billard, 1892/1893. - 2 v.
"Contenido: T.I) Principes généraux. Étude des projets préalable à la declaration d"utilité publique. Declaration. Designation des proprietés dont la cession est nécessaire. Caractéres distinctifs. T.II) Du réglement amiable des indemnités. Paiement d"
EXPROPIACION
"Traité de l"Expropriation pour cause d"utilité publique." - 8va., aument. - Paris : Marchal, Billard, 1892/1893. - 2 v.
"Contenido: T.I) Principes généraux. Étude des projets préalable à la declaration d"utilité publique. Declaration. Designation des proprietés dont la cession est nécessaire. Caractéres distinctifs. T.II) Du réglement amiable des indemnités. Paiement d"
EXPROPIACION