Code civil de la République de Chine.
Code civil de la République de Chine.
- [1a ed.]
- Paris : Recueil Sirey, 1930.
- 2 v.
Table des matières. Table analytique. Encuadernado en esta biblioteca.
Introduction / Ping-sheung, Foo. [T. 1]: Des principes généraux: promulgué le 23 mai 1929, entré en vigueur le 10 octobre 1929. Des obligations: promulgué le 22 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Des droits réels: promulgué le 30 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Suivis des lois de mise en février des 24 septembre 1929 et 10 février 1930. [T. 2]: de la famille: promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931. Des successions : promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931. Suivis des lois de mise en vigueur du 24 janvier 1931.
CIVIL
Table des matières. Table analytique. Encuadernado en esta biblioteca.
Introduction / Ping-sheung, Foo. [T. 1]: Des principes généraux: promulgué le 23 mai 1929, entré en vigueur le 10 octobre 1929. Des obligations: promulgué le 22 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Des droits réels: promulgué le 30 novembre 1929, entré en vigueur le 5 mai 1930. Suivis des lois de mise en février des 24 septembre 1929 et 10 février 1930. [T. 2]: de la famille: promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931. Des successions : promulgué le 26 décembre 1930, entré en vigueur le 5 mai 1931. Suivis des lois de mise en vigueur du 24 janvier 1931.
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