Les Conflits de Lois dans le temps : (Théorie dite de la non-rétroactivité des lois).
Roubier, Paul
Les Conflits de Lois dans le temps : (Théorie dite de la non-rétroactivité des lois). - [1a ed.] - Paris : Recueil Sirey, 1929. - 2 v.
Bibliografía: En T. II: p. 773-780. Notas al pie de página. Index alphabétique. Table des matières. En T. II: Index chronologique de la jurisprudence française. C343, C344 y C542: Encuadernado en esta biblioteca.
T. I) Histoire du Droit Privé transitoire. La synthèse du Droit Privé transitoire. T. II) Les principaux conflits en Droit Privé transitoire. Les conflits en dehors du Droit Privé.
--CIVIL--
IRRETROACTIVIDAD
Les Conflits de Lois dans le temps : (Théorie dite de la non-rétroactivité des lois). - [1a ed.] - Paris : Recueil Sirey, 1929. - 2 v.
Bibliografía: En T. II: p. 773-780. Notas al pie de página. Index alphabétique. Table des matières. En T. II: Index chronologique de la jurisprudence française. C343, C344 y C542: Encuadernado en esta biblioteca.
T. I) Histoire du Droit Privé transitoire. La synthèse du Droit Privé transitoire. T. II) Les principaux conflits en Droit Privé transitoire. Les conflits en dehors du Droit Privé.
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