"Les codes annotés. Code de l"enregistrement, du timbre, des droits d"hypothèque, des droits de greffe et de l"impot sur le revenu des valeurs mobilièrs."
Dalloz, Édouard (h)
"Les codes annotés. Code de l"enregistrement, du timbre, des droits d"hypothèque, des droits de greffe et de l"impot sur le revenu des valeurs mobilièrs." - Paris : Bureau de la Jurisprudence Générale, 1878. - 706 p. - Jurisprudence Générale de M. M. Dalloz .
CONSTITUCION
"Les codes annotés. Code de l"enregistrement, du timbre, des droits d"hypothèque, des droits de greffe et de l"impot sur le revenu des valeurs mobilièrs." - Paris : Bureau de la Jurisprudence Générale, 1878. - 706 p. - Jurisprudence Générale de M. M. Dalloz .
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