"Unité et diversité : notions autonomes et marge d"appréciation des États dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l"Homme."
Kastanas, Elias
"Unité et diversité : notions autonomes et marge d"appréciation des États dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l"Homme." - Bruselas : Bruylant, 1996. - 480 p. - Organisation Internationale et Relations. 35 .
"Contenido: I) Respecter la diversité: un rapport de compatibilité. 1. Légalité et intérét public: la légitimation du principe de l"ingérence étatique dans l"exercice des libertés. 2. Le principe de proportionnalité ou la fonction d"encadrement des me"
2802707493
SISTEMA EUROPEO
TRIBUNAL DE JUSTICIA (TJCE)
"Unité et diversité : notions autonomes et marge d"appréciation des États dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l"Homme." - Bruselas : Bruylant, 1996. - 480 p. - Organisation Internationale et Relations. 35 .
"Contenido: I) Respecter la diversité: un rapport de compatibilité. 1. Légalité et intérét public: la légitimation du principe de l"ingérence étatique dans l"exercice des libertés. 2. Le principe de proportionnalité ou la fonction d"encadrement des me"
2802707493
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