"Justice asservie. Recueil des Documents sur l"abus de la Justice à des fins politiques."
Commission Internationale de Juristes
"Justice asservie. Recueil des Documents sur l"abus de la Justice à des fins politiques." - Ginebra (Suiza) : Comisión Internacional de Juristas, 1955. - 499 p.
"Contenido: I) Droit Public. Violations des Droits fondamentaux de la Personne Humaine. II) Droit Criminel. Supression de l"independance et de l"impartialite des Tribunaux. III) Droit Civil et Économique. Droit de Propriété. IV) Droit du Travail. Le S"
ABUSO DEL DERECHO
"Justice asservie. Recueil des Documents sur l"abus de la Justice à des fins politiques." - Ginebra (Suiza) : Comisión Internacional de Juristas, 1955. - 499 p.
"Contenido: I) Droit Public. Violations des Droits fondamentaux de la Personne Humaine. II) Droit Criminel. Supression de l"independance et de l"impartialite des Tribunaux. III) Droit Civil et Économique. Droit de Propriété. IV) Droit du Travail. Le S"
ABUSO DEL DERECHO