Le Système juridique communautaire.
Simon, Denys
Le Système juridique communautaire. - 2eme. mise à jour - París : Presses Universitaires de France, 1997. - 578 p. - Droit Politique et Théorique .
Contenu: I) Le systéme constitutionnel communautaire. 1. Les bases constitutionnelles du Droit Communautaire. 2. La structure constitutionnelle communautaire. II) Le systéme normatif communautaire. 1. Les sources du Droit Communautaire. 2. Les effets
2130496776
UNION EUROPEA
Le Système juridique communautaire. - 2eme. mise à jour - París : Presses Universitaires de France, 1997. - 578 p. - Droit Politique et Théorique .
Contenu: I) Le systéme constitutionnel communautaire. 1. Les bases constitutionnelles du Droit Communautaire. 2. La structure constitutionnelle communautaire. II) Le systéme normatif communautaire. 1. Les sources du Droit Communautaire. 2. Les effets
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