Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal.
Willemart, Elisabeth
Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal. - Bruselas : Bruylant, 1999. - 274 p. - "Centre d"Études Constitutionnelles. 15" .
"Sommaire: I) Le puvoir d"imposer aux citoyens des charges fiscales. II) Les consentement des citoyens aux charges fiscales. III) L"égalité des citoyens devant les charges fiscales. Notes au pied de page. Bibliographie: pag. 255/266."
2802712764
CONSTITUCIONALIDAD
CONTRIBUYENTE
GARANTIAS FRENTE AL ESTADO
Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal. - Bruselas : Bruylant, 1999. - 274 p. - "Centre d"Études Constitutionnelles. 15" .
"Sommaire: I) Le puvoir d"imposer aux citoyens des charges fiscales. II) Les consentement des citoyens aux charges fiscales. III) L"égalité des citoyens devant les charges fiscales. Notes au pied de page. Bibliographie: pag. 255/266."
2802712764
CONSTITUCIONALIDAD
CONTRIBUYENTE
GARANTIAS FRENTE AL ESTADO