Le Conseil Supérieur de la Justice.

Verdussen, Marc,

Le Conseil Supérieur de la Justice. - Bruselas : Bruylant, 1999. - 262 p. - "Centre d"Études Constitutionnelles. 16" .

"Ouvrage collective. Contenu: 1. L"origine et la légitimité du Conseil Supérieur de la Justice. 2. L"Institution. 3. Le statut et la composition du Conseil. 4. Les missions. 5. Le Conseil et la carrière des magistrats. 6. Le Conseil et la Cour de Cass"

2802712780


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