Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle.
Chagnollaud, Dominique,
Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle. - [1a ed.] - Paris : L.G.D.J. Diffuseur, 2003. - 216 p.
Index alphabétique. Table des matières. Obra colectiva.
Regards sur la France. Regards sur l'étranger. Conseil d'état, Cour de Cassation et contrôle de constitutionnalité.
2913397433
FRANCIA
PAISES VARIOS
TRIBUNAL DE CASACION
Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle. - [1a ed.] - Paris : L.G.D.J. Diffuseur, 2003. - 216 p.
Index alphabétique. Table des matières. Obra colectiva.
Regards sur la France. Regards sur l'étranger. Conseil d'état, Cour de Cassation et contrôle de constitutionnalité.
2913397433
FRANCIA
PAISES VARIOS
TRIBUNAL DE CASACION