La protection des droits des nationaux a l'etranger : Recherches sur la protection diplomatique.
Touzé, Sébastien
La protection des droits des nationaux a l'etranger : Recherches sur la protection diplomatique. - 1a ed. - Paris : A. Pedone, 2007. - 513 p. - "Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l"homme; 11" .
p. 477-495. Notas al pie de página. Index alphabetique. Abréviations: p. XI-XII. Table des matieres: p. 497-504.
Elements de redefinition du fondement substantiel de l'action en protection diplomatique. Le caractère mixte du fondement substantiel de la protection diplomatique. L'approche fonctionnelle des droits en presence. Elements de redefinition des caracteristiques fonctionnelles de l'action en protection diplomatique. La relativisation de la discretionnarité des competences de l'Etat dans l'exercice de son droit d'action en protection. L'encadrement fonctionnel des conditions de mise en æuvre du droit d'action en protection.
9782233005236
INMIGRACION
RELACIONES DIPLOMATICAS
La protection des droits des nationaux a l'etranger : Recherches sur la protection diplomatique. - 1a ed. - Paris : A. Pedone, 2007. - 513 p. - "Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l"homme; 11" .
p. 477-495. Notas al pie de página. Index alphabetique. Abréviations: p. XI-XII. Table des matieres: p. 497-504.
Elements de redefinition du fondement substantiel de l'action en protection diplomatique. Le caractère mixte du fondement substantiel de la protection diplomatique. L'approche fonctionnelle des droits en presence. Elements de redefinition des caracteristiques fonctionnelles de l'action en protection diplomatique. La relativisation de la discretionnarité des competences de l'Etat dans l'exercice de son droit d'action en protection. L'encadrement fonctionnel des conditions de mise en æuvre du droit d'action en protection.
9782233005236
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