La Publication des lois, des décrets et des autres actes de l'autorité publique.
Revel, G.
La Publication des lois, des décrets et des autres actes de l'autorité publique. - [1a ed-] - Paris : Recueil Sirey, 1933. - 234 p.
Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Santiago Petracchi. Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
Eléments constitutifs et champ d'application de la publication. Nature et effets de la publication. Projet de réglementation.
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La Publication des lois, des décrets et des autres actes de l'autorité publique. - [1a ed-] - Paris : Recueil Sirey, 1933. - 234 p.
Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Santiago Petracchi. Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
Eléments constitutifs et champ d'application de la publication. Nature et effets de la publication. Projet de réglementation.
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