L'adjudication des marchés publics : de travaux et de fournitures.
Quancard, Michel
L'adjudication des marchés publics : de travaux et de fournitures. - [1a ed.] - Paris : Recueil Sirey, 1945. - 399 p.
p. 387-394. Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Santiago Petracchi. Table analytique des matières.
Le problème des modes de passation des marchés publics, Les solutions possibles. Vue d'ensemble des solutions françaises ; Tableau systématique des solutions étrangères. Le mécanisme de l'adjudication : L'accès a l'adjudication ; L'attribution du marché. Le domaine de l'adjudication : Les causses de la restriction du domaine de l'adjudication ; La restriction du domaine de l'adjudication en droit positif.
CONTRATO DE OBRA PUBLICA
CONTRATO DE SUMINISTRO
L'adjudication des marchés publics : de travaux et de fournitures. - [1a ed.] - Paris : Recueil Sirey, 1945. - 399 p.
p. 387-394. Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Santiago Petracchi. Table analytique des matières.
Le problème des modes de passation des marchés publics, Les solutions possibles. Vue d'ensemble des solutions françaises ; Tableau systématique des solutions étrangères. Le mécanisme de l'adjudication : L'accès a l'adjudication ; L'attribution du marché. Le domaine de l'adjudication : Les causses de la restriction du domaine de l'adjudication ; La restriction du domaine de l'adjudication en droit positif.
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