Réflexions sur l'article R. 40-2º du Code Pénal (outrages non publics envers un citoyen chargé d'un ministere de service public).
Chavanne, Albert
Réflexions sur l'article R. 40-2º du Code Pénal (outrages non publics envers un citoyen chargé d'un ministere de service public).
CALUMNIAS
Réflexions sur l'article R. 40-2º du Code Pénal (outrages non publics envers un citoyen chargé d'un ministere de service public).
CALUMNIAS