De la Nature juridique du conflit collectif de travail.

Tovar, J. de

De la Nature juridique du conflit collectif de travail. - [1a ed.] - Paris : A. Pedone, 1939. - 126 p.

p. 115-116. Notas al pie de página. Table des arrêts cités. Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.

Jurisprudence de la Cour Supérieure d'Arbitrage: Conflits collectifs en général; Conflits sur une convention collective; Conflits individuels. Recherche des éléments d'appréciation du caractère du conflit. Discussion et interprétation de la jurisprudence de la Cour Supérieure d'Arbitrage: Notion d'intérêt; Détermination de l'intérêt collectif; Délimitation des intérêts collectifs; Définition du conflit collectif de travail; Compétence, Droit social et droit commun.


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