"Les contraintes de l"interprétation juridictionnelle les méthodes d"interprétation de la convention européenne"
Matscher, Franz
"Les contraintes de l"interprétation juridictionnelle les méthodes d"interprétation de la convention européenne"
Somaire: Le mécanisme de protection des droits fondamentaux établi par la Convention européenne; L'approche générale de la cour dans l'interprétation de la Convention. L'interprétation de la Convention européenne en général; Référence aux articles 31 à 33 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités ; Les principes généraux d'interprétation prévus par la Convention de Vienne (interprétation historique ou évolutive, interprétation restrictive ou extensive, la doctrine de l'effet utile, des limitations implicites). Les méthodes d'interprétation suivies par la Cour: L'interprétation évolutive; L'interprétation autonome; L'interprétation comparative; La doctrine de la marge d'appréciation; Le principe de proportionnalité; Le principe de subsidiarité; La référence aux pouvoirs implicites. Notas al pie de página.
DERECHO COMPARADO
"Les contraintes de l"interprétation juridictionnelle les méthodes d"interprétation de la convention européenne"
Somaire: Le mécanisme de protection des droits fondamentaux établi par la Convention européenne; L'approche générale de la cour dans l'interprétation de la Convention. L'interprétation de la Convention européenne en général; Référence aux articles 31 à 33 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités ; Les principes généraux d'interprétation prévus par la Convention de Vienne (interprétation historique ou évolutive, interprétation restrictive ou extensive, la doctrine de l'effet utile, des limitations implicites). Les méthodes d'interprétation suivies par la Cour: L'interprétation évolutive; L'interprétation autonome; L'interprétation comparative; La doctrine de la marge d'appréciation; Le principe de proportionnalité; Le principe de subsidiarité; La référence aux pouvoirs implicites. Notas al pie de página.
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