Causes de nullité de la sentence arbitrale en Droit International Public.

p. 389-392. Notas al pie de página.

Partie documentaire. Droit matériel. Causes de nullité de la sentence arbitrale dans la doctrine. Congrès et conférences juridiques ou politiques. Société des Nations. Droit formel. Doctrine. Congrès et conférences juridiques ou politiques. Société des nations. Théorie des causes de nullité de la sentence arbitrale. De la nullité de la sentence arbitrale. Causes de nullité statiques. Compromis. Tribunal arbitral. Parties. Preuves. Sentence. Causes de nullité dynamiques sont au nombre de deux. Incompétence. Excès de pouvoir. Comparaison de nos définitions à celles des auteurs. Causes de nullité de la sentence arbitrale en droit international public formel. Nécessité d'organiser une instance de recours en nullité. Classification des causes de nullité de la sentence arbitrale dans le droit formel. Principes d'organisation de l'instance de recours. Projet de protocole concernant le règlement des contestations relatives à la validité des sentences arbitrales. Exposé et critique de quelques cas-types de la jurisprudence internationale. Compromis. Tribunal arbitral. Parties. Preuves. Sentence. Incompétence. Excès de pouvoir. Droit international positif de recours. Recours devant la même instance. Recours devant une instance distincte.

Table des matières.