La nature juridique du contentieux fiscal en droit français

Sommaire : Introduction -- Première partie. L'organisation du contentieux fiscal en droit français -- A) La question des deux ordres de juridiction -- a) Le partage de compétence entre les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires ne traduit pas un principe juridique -- b) Les applications et les limites du partage de compétence -- B) La répartition des instances au sein de l'une et l'autre juridiction -- a) Devant les tribunaux de l'ordre judiciaire -- b) Devant les tribunaux de l'ordre administratif -- Seconde partie. Les éléments du contentieux fiscal -- A) Analyse du statut du contribuable -- a) en matière d'impôts directs -- b) En matière d'impôts indirects -- c) Le statut objectif du contribuable influe sur la nature du contentieux fiscal -- B) Le contrôle du pouvoir fiscal -- Conclusion -- Notas al pie de página.