Études sur le droit civil des États-Unis de l'Amerique du Nord.
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Paris : Recueil Sirey, 1906.Edición: [1a ed.]Descripción: 212 p
Contenidos:
Des droits et devoirs respectifs des époux quant à leurs biens. De la capacité de la femme mariée. Notions historiques et générales. Résumé de la législation de chacun des États et territoires. Homestead. Droit du conjoint survivant sur les biens du prémourant. Notions sur le droit des successions testamentaires et ab intestat. Successions testamentaires. Successions ab intestat. Exécuteurs testamentaires et administrateurs de successions.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C259 | Disponible | C259 |
p. IX-XII. Notas al pie de página.
Des droits et devoirs respectifs des époux quant à leurs biens. De la capacité de la femme mariée. Notions historiques et générales. Résumé de la législation de chacun des États et territoires. Homestead. Droit du conjoint survivant sur les biens du prémourant. Notions sur le droit des successions testamentaires et ab intestat. Successions testamentaires. Successions ab intestat. Exécuteurs testamentaires et administrateurs de successions.
Table analytitique des matières.