Commentaire des privileges et hypothèques.
Tipo de material: TextoDetalles de publicación: Bruxelles : Meline ; Cans, 1844.Edición: [1e éd.]Descripción: 2 vTema(s):Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Info Vol | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C552 | I | Préstamo restringido (Consulta restringida) | C552 | |
Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C553 | II | Préstamo restringido (Consulta restringida) | C553 |
Bibliografía: En T. I: p. XXIX-XLVII. Notas al pie de página.
T. I) Principes fondamentaux du nouveau régime hypothécaire. Projet. Observations des Tribunaux. Discussions au Conseil d'État. Motifs. Théorie du privilége et de l'hypothèque. Des priviléges. Des hypothèque ; Indivisibilité ; Assiette T. II) Reprise de la discussion, le 19 pluviôse an XII. Exposé de motifs, fait par Treilhard, orateur du gouvernement. Rapport fait au tribunat par Grenier.
Nouvelle édition, augmentée en Belgique de la conférence avec les ouvrages de MM. Duranton, Toullier, Merlin, Rolland de Villargues, Zacharie, Demante, Deleurie, Favard de Langlade, Dalloz, O. Leclercq, Persil, Grenier, Delvincourt, Cotelle, Balleroy de Reinville, Blondeau, Valette, Renouard, Ernst, Tarrible, Malleville, Carrier, Duport-Lavillette, etc. Présentant sous chaque article du code la rédaction comparée des divers projets et les travaux préparatoires, l´indication des sources, et de la législation étrangère; complétée par la synopsie et la bibliographie.
Table des matières. En T. II : Table générale sommaires. Répertoire alphabétique des matières. Table indicative. Concordance. Tableau synopsie du code civil 1er à 9e: livre III, titre XVIII / M. Brossard. Guardados en caja.