Les libéralités avec charges en droit civil francais.

p. 322-326. Notas al pie de página.

Historique. Libéralités avec charges en droit romain. Libéralités avec charges dasn l'ancien droit et le Code Civil. Notion de charge dans les libéralités. Définition, caractères et domaine des libéralités avec charges. Distinction de la charge et de la condition. Position du problème. Intérêts de la distinction de la charge et de la condition résolutoire potestative. Critère de la distinction. Distinction de la libéralité avec charge et de la libéralité par personne interposée. Notion d'interposition de personne. Intérêts de la distinction de la libéralité avec charge et de la libéralité par personne interposée. Etat de la jurisprudence. Critère de la distinction. Distinction de la libéralité avec charge et de la substitution. Eléments constitutifs de la substitution prohibée. Différences juridiques existant entre la libéralité avec charge et la substitution. Distinction de la charge et du legs. Intérêts de la distinction de la charge et du legs. Etat de la jurisprudence. Critère de la distinction de la charge et du legs. Régime juridique des libéralités avec charges. Influence de la charge sur la gratuité de l'acte. Détermination de la nature anéreuse ou gratuite des libéralités avec charges. Influence de la charge sur le statut de la libéralité. Conditions de validité des libéralités avec charges. Conditions de validité relatives à la personne du bénéficiaire de la charge. Conditions de validité relatives à la charge imposée. Conditions de validité relatives à la forme de l'acte. Sanctions de l'inexécution des charges. Action en exécution de la charge. Action en révocation pour inexécution des charges.

Table analytique des matières.

Bouyssou, Marguerite 8074