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"Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l"homme."

Por: Colaborador(es): Tipo de material: TextoTextoSeries "Publications de la Foundation Marangopoulos pour les droits de l"homme; 12"Detalles de publicación: Paris : A. Pedone, 2008.Edición: [1a ed.]Descripción: 411 pISBN:
  • 9782233005384
Tema(s):
Contenidos:
La coexistence de mécanismes non contentieux et de mécanismes juridictionnels. La création de mécanismes non contentieux en l'absence d'un mécanisme juridictionnel. Une multiplication indépendante de l'énonce de droits: Une multiplication endogène; Une multiplication exogène. L'amélioration du contrôle: L'amélioration du fonctionnement du contrôle; La question de l'efficacité du contrôle. La remise en cause du fonctionnement actuel du contrôle: Les réformes entreprises; L'amorce d'un contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme par des organisations non spécialisées dans la protection des droits de l'homme.
Resumen: Prix de thèse de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg (2007).
Existencias
Tipo de ítem Biblioteca actual Signatura Estado Fecha de vencimiento Código de barras
Monografías Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) G2503 Disponible G2503

p. 377-404. Notas al pie de página.

La coexistence de mécanismes non contentieux et de mécanismes juridictionnels. La création de mécanismes non contentieux en l'absence d'un mécanisme juridictionnel. Une multiplication indépendante de l'énonce de droits: Une multiplication endogène; Une multiplication exogène. L'amélioration du contrôle: L'amélioration du fonctionnement du contrôle; La question de l'efficacité du contrôle. La remise en cause du fonctionnement actuel du contrôle: Les réformes entreprises; L'amorce d'un contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme par des organisations non spécialisées dans la protection des droits de l'homme.

Prix de thèse de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg (2007).

Otros: Wachsmann, Patrick; prol. Tesis. Sommaire. Table des matières.

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