Les sujets du droit international penal : Vers une nouvelle definition de la personnalite juridique internationale?.

p. 517-535. Notas a pie de página.

Sujet creancier du droit international penal. Exclusión de l'individu comme sujet creancier. Absence de capacite a agir de l'individu en droit international penal. Absence de droits subjectifs detenus par l'individu. Sujet creancier caracterise par sa capacite a agir. Objectivation de la capacite a agir. Universalisation de l'interet a agir. Sujet debiteur de droit international penal. Sujet ayant la capacite de commettre une infraction. Non-pertinence de la reference au destinataire des obligations internationales. Recours au concept de sujet-commettant. Sujet potentiel de la sanction. Sujet-commettant au sujet potentiel de la sanction. Identification des sujets potentiels de la sanction internationale penale autres que le sujet-commettant.

Sommaire. Tables des matieres.