Traité de l´instruction criminelle : Ou théorie du Code d´Instruction Criminelle.
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TextoSeries [Bibliothèque de droit français]Detalles de publicación: Paris : Charles Hingray, 1845.Edición: [1er ed.]Descripción: 2 vTema(s): Recursos en línea: | Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Info Vol | URL | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de magistrados | J4928 | 1 | Enlace al recurso | Préstamo restringido (Consulta restringida) | J4928 | |
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de magistrados | J4929 | 2 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | J4929 |
Notas al pie de página.
T. I) Procédure criminelle en général. Procédure criminelle dans la législation attique. Procédure criminelle dans le droit romain jusqu'au siècle d'Auguste. Procedure dans le droit romain depuis Auguste jusu'a Justinien. Procédure criminelle en France sous les Mérovingiens. Procedure criminelle sous la deuxième race. Procédure criminelle pendant les onzième et dousième siècles. Procédure criminelle pendant les treizième, quatorzième et quinzième sièc. Procédure criminelle pendant les seizième, dix-septième et dix-huitième siècles. Procédure criminelle depuis 1789 jusqu'au Code d'Instruction Criminelle. T. II) Observations préliminaires sur le Code d'Instruction Criminelle. Caractères généraux de l'action publique et de l'action civile. Par quelles personnes sont exercées l'action publique et l'action civile. Règles générales relatives a l'exercice des deux actions. L'étendue des deux actions.
Table des matières.