Codes pour la France l´Algérie et les colonies.

Bibliografía: Notas al pie de págin.

Personnes. Jouissance et privation des droits civils. Actes de l'ètat civil. Domicile. Absents. Mariage. Divorce. Paternalité et filiation. Adoption et tutelle officieuse. Puissance paternelle. Minorité, tutelle et l'émancipation. Majorité, interdiction et Conseil Judiciaire. Biens, et différentes modifications de la propriété. Distinction des biens. Propriété. Usufruit, usage et habitation. Servitudes ou services fonciers. Différentes manières dont on acquiert la propriété. Successions. Donations entre vifs et des testaments. Contrats ou des obligations conventionnelles en général. Engagements qui se forment sans convention. Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Vente. Échange. Contrat de louage. Contrat de société. Prêt. Depôt et du séquestre. Contrats aléatoires. Mandat. Cautionnement. Transactions. Contrainte par corps en matière civile. Nantissement. Privilèges et hypothèques. Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Prescription.

Table des matières.