Traité théorique et pratique de la responsabilité civile : Délictuelle et contractuelle.

p. 1021-1092 en tomo 3. Notas al pie de página.

T. 1) Histoire générale de la responsabilité civile. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle. Le préjudice. Premier élément constitutif de la responsabilité civile. La faute. Deuxième élément constitutif de la responsabilité civile. Responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses. T. 2) La responsabilité du fait des choses. Le lien de causalité: Troisième élément constitutif de la responsabilité civil. La preuve des éléments constitutifs de la responsabilité civile. L'exercice de l'action en responsabilité. T. 3) La Compétence. Le procès. Conflits de lois. Les résultats de l'action en responsabilité. Détermination de la date à laquelle le jugement de condamnation produit effet et le droit à réparation qu'il constate prend naissance. Les modes de réparation. Etendue de la réparation: Évaluation des dommages-intérêts. Les dépens. Les procédés d'exécution et de contrainte. Sort des dommages-intérêts perçus. Les conventions de responsabilité. Les clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée et les clauses pénales. L'assurance de responsabilité. Addenda.

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