Le système judiciaire de la Grande Bretagne.
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Paris : J. Rothschild, 1893.Edición: [1a ed.]Descripción: 2 vTema(s): | Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Info Vol | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | J1363 | 1 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | J1363 | |
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | J1364 | 2 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | J1364 |
Notas al pie de página.
T. I) Organisation judiciaire. Repports entre le gouvernment et la justice. Rapports entre le parlement et la justice. Conseil privé et la chambre des lords. Origine et transformations des cours de justice. Cour suprême de justice. Cours civiles inférieures. Cours criminelles inférieurs. Hotels de cour. Barreau. Magistrature. Associés et les auxiliaires. Avoués. Jury. Agents des pursuites. Police. Shériffs. T. II) Procedeure civile et criminelle. Organisation du service judiciaire. Ancienne procédure civile. Procédure civile de la haute cour. Procédures spéciales de la haute cour. Appels. Procédure des cours de comté. Ancienne procédure criminelle. Action criminelle. Procédure des cours de juridiction sommaire. Instruction criminelle. Jugements criminels. Lois pénales. Exécution des peines. Juridictions spéciales: Justice en écosse et en Irlande. Juridictions spéciales. Système judiciaire de l'écosse. Système judiciaire de l'Irlande.
Table des matières.