"La responsabilité des personnes morales publiques et privées : considérations sur la nature et le fondement de la responsabilité du fait d"autrui."
Tipo de material:
TextoSeries Bibliothèque de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université d'Alger; 31Detalles de publicación: Paris : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1959.Descripción: 302 pTema(s):
Contenidos:
Evolution et analyse de la responsabilité publique dans ses rapports avec le droit prive. Les problèmes souleves par la nature de la responsabilité des personnes morales publiques et privées. La justification de la responsabilité des personnes morales publiques et prives. Postface : Note sur la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour connaître de la responsabilité des personnes morales publiques en matière d¿accidents de la circulation.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C947 | Disponible | C947 |
p. 277-282. Notas al pie de página.
Evolution et analyse de la responsabilité publique dans ses rapports avec le droit prive. Les problèmes souleves par la nature de la responsabilité des personnes morales publiques et privées. La justification de la responsabilité des personnes morales publiques et prives. Postface : Note sur la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour connaître de la responsabilité des personnes morales publiques en matière d¿accidents de la circulation.
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