Code des obligations de la République de Pologne.

Notas al pie de página.

Des sources, de la nature et des diverses espèces d'obligations: Des obligations divisibles et indivisibles; Des obligations solidaires; Des obligations alternatives. De la formation des obligations: De la déclaration de volonté; De la naissance des obligations découlant d'autres sources. Du transport des droits et engagements dérivant des obligations: Du changement de créancier; Du changement de débiteur. De l'extinction des obligations: D l'exécution des obligations; de la compensation; De la novation; De la prestation impossible; De l'extinction ou du changement des obligations du a des événements exceptionnels; De la remise de la dette et de la résolution de la convention; De la prescription. Du droit des créanciers d'attaquer les actes du débiteur faits à leur détriment. De la vente et de l'échange: de la vente; De l'échange. De la donation. Du bail à loyer et du bail à ferme: Du bail a loyer; Du bail a ferme. Du prêt à usage. Du prêt de consommation. Des contrats portant sur la prestation des services: Du contrat de travail; Du contrat d'entreprise; Du mandat; du courtage; du dépôt; De la responsabilité et du droit de gage des hôteliers, aubergistes et autres personnes exploitant des établissements semblables; Du dépôt régulier. De la société. De la rente et du contrat d'entretien viager. Du jeu et du pari. Du contrat à ordre. De la transaction. Du cautionnement.

Otro: Wasilkowski, Jean; trad. Table des matières.