"De l"exhérédation et des legs faits au profit d"héritiers présomptifs, le droit de succession en France. Son fondement. Sa nature."
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TextoDetalles de publicación: Paris : V. Giard et E. Brière, 1895.Edición: [1a ed.]Descripción: 818 pTema(s): | Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C1912 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | C1912 |
Notas al pie de página.
De l'exhérédation : de l'exhérédation par voie d'institution d'un légataire universel; de l'exhérédation directe d'un successible ou d'une catégorie de successibles; De l'exhérédation par voie d'institution d'une personne morale; De l'exhérédation de tous les successibles, sauf l'état; De l'exhérédation de tous les successibles, y compris l'état. Des dispositions universelles en faveur d'héritiers présomptifs: Les précédents; Le code civil; Droit postérieur. Des legs particuliers faits au profit d'héritiers présomptifs: Le testament-partage et la distribution de la succession entre les successibles par voie de legs particuliers; L'exhérédation conditionnelle. Conclusion: L'esprit de notre régime successoral en 1894.
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