"Les notions d"universalité de fait et d"universalité de droit. Contribution a l"étude de la science du droit civil dans son état actuel."

p. 359-370. Notas al pie de página.

Elaboration de la notion d'universalité de fait à l'époque contemporaine à l'occasion de la détermination de la nature juridique du fonds de commerce. Elaboration de la notion d'universalité de fait à l'époque moderne en dehors de la question principale et directe de la nature juridique du fonds de commerce, Théories émises sur ce concept à l'occasion du problème dogmatique de la classification des universalités; les solutions modernes et leur origine historique. La notion d'universalité de droit: son expression-type, le patrimoine; les théories émises sur la nature juridique du patrimoine, théorie classique d'Aubry et Rau et théorie objective, ou du patrimoine d'affectation; détermination, para la comparaison de ces deux théories, du trait commun essentiel assigné par elles à l'universalité de droit sous le couvert du patrimoine. La notion d'universalité de droit et les applications concrètes immédiates du patrimoine. La notion d'universalité de droit telle qu'elle les dégage des notions dérivées du patrimoine: personnalité morale, indivision, communauté entre époux. Examen synthétique et critique des rapports existant entre les conceptions théoriques de l'universalité de droit et les applications immédiates ou dérivées qui en ont été faites en législation, en doctrine et en jurisprudence. Solution proposée sur les concepts d'universalité de fait et de droit pris en eux-mêmes et dans leur opposition. Solution proposée sur les concepts d'universalité de fait et de droit pris en eux-mêmes et dans leur opposition.

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