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"Traité général de la responsabilité ou de l"action en dommages-intérêts en dehors des contrats."

Por:

Sourdat, A

Colaborador(es):

Sourdat, Louis [colab.]

Tipo de material: Texto

TextoDetalles de publicación: Paris : Marchal, Billard, 1902.Edición: 5e édDescripción: 2 vTema(s):

Contenidos:

T. I) Responsabilité que l¿on encourt par son fait personnel. Délits. Quasi-délits. T. II) De la responsabilité a raison du fait d¿autrui et des choses que l¿on a sous sa garde.

Resumen: La responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales, et des quasi-délits; les conditions essentielles de l'action endommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence; le mode de saisir de l'action les tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves; les règles concernant l'exécution des condamnations sur les Liens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses que l'on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l'aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemins de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et eu commandite; la responsabilité de l'État et les règles de la compétence administrative et judiciaire; la responsabilité des accidents du travail d'après les lois du 9 avril 1898 et du 22 mars 1902.

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Existencias
Tipo de ítem	Biblioteca actual	Signatura	Info Vol	Estado	Fecha de vencimiento	Código de barras
Monografías	Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN)	C2140	2	Disponible		C2140
Monografías	Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN)	C2139	I	Disponible		C2139

Notas al pie de página.

Table des matières. En T. II : Table analytique.

T. I) Responsabilité que l¿on encourt par son fait personnel. Délits. Quasi-délits. T. II) De la responsabilité a raison du fait d¿autrui et des choses que l¿on a sous sa garde.

La responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales, et des quasi-délits; les conditions essentielles de l'action endommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable ; la compétence; le mode de saisir de l'action les tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves; les règles concernant l'exécution des condamnations sur les Liens et sur la personne ; la prescription, la responsabilité du fait d'autrui et celle des choses que l'on a sous sa garde ; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l'aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemins de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et eu commandite; la responsabilité de l'État et les règles de la compétence administrative et judiciaire; la responsabilité des accidents du travail d'après les lois du 9 avril 1898 et du 22 mars 1902.