Loi et pratique constitutionnelles de L'Angleterre.
Tipo de material:
TextoSeries Bibliothèque internationale de droit publicDetalles de publicación: Paris : V. Giard et E. Brière, 1903.Descripción: 2 vTema(s): | Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Info Vol | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Dirección | F170 | 1 | Disponible | F170 | |
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Dirección | F171 | 2 | Disponible | F171 |
Notas al pie de página.
T. 1) De la place du droit constitutionnel dans la science juridique. Aperçu historique. Caractères de la Constitution anglaise. La réunion du Parlement. La Chambre des Communes. La chambre des Lords. La procédure législative. La Couronne en Parlement. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en conflit. La Haute Cour du Parlement. T. 2) [2a ed.] La prérogative de la Couronne. Le droit à la Couronne et les rapports entre le souverain et les sujets. Les conseils de la Couronne. Les départements du gouvernement et les ministres de la Couronne. Les possessions et les dépendances de la Couronne. La Couronne et les relations avec l'étranger. Les revenus de la Couronne et leur emploi. Les forces armées de la Couronne. La Couronne et les Eglises. La Couronne et les Cours de justice. Appendice. Table des formules.
T. 1) Le Parlement. T. 2) La Couronne.
Otro: en T. 2 Anson, William R.; prol. Table des matières. Table analytique.