L'Etat et la propriété forestière privée : (essai de synthèse des différents aspects du rôle de l'Etat Français vis-à-vis de la propriété forestière privée dans la métropole).
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TextoDetalles de publicación: Paris : Recueil Sirey, 1938.Edición: [1a ed.]Descripción: 162 pTema(s): Recursos en línea:
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Le droit de propriété et l'oeuvre forestière: Les différentes formes de propriété et l'oeuvre forestière; L'Etat protecteur del a propriété forestière; Les restrictions du droit de propriété forestière; Les restrictions au droit de propriété ordinaire. Les revenus forestiers: L'action technique de l'Etat; L'action économique et financière de l'Etat vis-à-vis des charges de la propriété forestière; L'intervention de l'Etat sur le marché forestier.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | A2826 | Disponible | A2826 |
p. 261-262. Notas al pie de página.
Le droit de propriété et l'oeuvre forestière: Les différentes formes de propriété et l'oeuvre forestière; L'Etat protecteur del a propriété forestière; Les restrictions du droit de propriété forestière; Les restrictions au droit de propriété ordinaire. Les revenus forestiers: L'action technique de l'Etat; L'action économique et financière de l'Etat vis-à-vis des charges de la propriété forestière; L'intervention de l'Etat sur le marché forestier.
Donación del Dr. Enrique Petracchi. Table des matières.