L'Exception de recours parallèle : distinction des contentieux. Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives.
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TextoDetalles de publicación: Paris : Recueil Sirey, 1934.Edición: [1a ed.]Descripción: 268 pTema(s): Recursos en línea:
Contenidos:
La naissance de l'exception de recours parallèle, Son rôle; Les conditions du jeu de l'exception; Les arguments qui condamnent l'exception; Les motifs qui ont conservé un rôle à l'exception, Comment elle se trouva liée à la distinction des contentieux et à la répartition des compétences juridictionnelles. L'exception de recours parallèle et la distinction des contentieux devant le conseil d'état. L'exception de recours parallèle et la répartition des compétences entre les diverses juridictions.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | A2931 | Disponible | A2931 |
Notas al pie de página.
La naissance de l'exception de recours parallèle, Son rôle; Les conditions du jeu de l'exception; Les arguments qui condamnent l'exception; Les motifs qui ont conservé un rôle à l'exception, Comment elle se trouva liée à la distinction des contentieux et à la répartition des compétences juridictionnelles. L'exception de recours parallèle et la distinction des contentieux devant le conseil d'état. L'exception de recours parallèle et la répartition des compétences entre les diverses juridictions.
Donación del Dr. Enrique Santiago Petracchi. Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.