Le système judiciaire de la Grande Bretagne.
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Paris : J. Rothschild, 1893.Edición: [1a ed.]Descripción: 2 vTema(s): Recursos en línea: | Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Info Vol | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
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| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de magistrados | J144 | 1 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | J144 | |
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) Sala de magistrados | J145 | 2 | Préstamo restringido (Consulta restringida) | J145 |
Notas al pie de página.
T. 1) Rapports entre le gouvernement et la justice. Rapports entre le parlement et la justice. Le conseil privé et la chambre des lords. Origine et transformations des cours de justice. La Cour Suprême de Justice. Les cours civiles inférieures. Les cours criminelles inférieures. Les hôtels de cour. Le barreau. La magistrature. Les associés et les auxiliaires. Les avoués. Le jury. Les agents des poursuites. La police. Les sheriffs. T. 2) Organisation du service judiciaires. L'ancienne procédure civile. Procédure civile de la haute cours. Procédures spéciales de la haute cours. Les appels. Procédure des cours de comté. L'ancienne procédure criminelle. L'action criminelle. Procédure des cours de juridiction sommaires. L'instruction criminelle. Les jugements criminels. Les lois pénales. L'exécution des peintes. La justice en écosse et en Irlande: Les juridictions spéciales; Système judiciaires de l'écosse; Système judiciaire de l'Irlande.
T. 1) Organisation judiciaire. T. 2) La Procedure civile et criminelle.
"Table des matières. La obra se encuentra en la "Colección Reservada"."