Droit comparé de l'arbitrage international.
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Bruxelles : Bruylant ; L.G.D.J., 2002.Edición: [1a ed.]Descripción: 1179 pTema(s):
Contenidos:
1. Définition et sources de l'arbitrage international -- 2. La loi d'arbitrage et le rôle du siège de l'arbitrage -- 3. La convention d'arbitrage -- 4. Le tribunal arbitral -- 5. Le contrôle de la compétence de l'arbitre -- 6. La procédure arbitrale -- 7. Le droit applicable au fond du litige -- 8. La sentence -- 9. Le contrôle de la sentence par l'autorité judiciaire du siège de l'arbitrage -- 10. Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales -- 11. Conclusions générales -- Annexes.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | G2091 | Disponible | G2091 |
p. 1161-1166. Notas al pie de página.
1. Définition et sources de l'arbitrage international -- 2. La loi d'arbitrage et le rôle du siège de l'arbitrage -- 3. La convention d'arbitrage -- 4. Le tribunal arbitral -- 5. Le contrôle de la compétence de l'arbitre -- 6. La procédure arbitrale -- 7. Le droit applicable au fond du litige -- 8. La sentence -- 9. Le contrôle de la sentence par l'autorité judiciaire du siège de l'arbitrage -- 10. Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales -- 11. Conclusions générales -- Annexes.
Sommaire. Table des principaux arrêts et sentences cites. Index rerum. Table des matières.