La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et anglo-américains avec les principaux arrêts faisant jurisprudence en la matiére.
Tipo de material:
TextoSeries "Bibliothèque de l"Institut de Droit Comparé. Criminologie et Droit Pénal Comparé ; 3"Detalles de publicación: Paris : Marcel Giard, 1931.Edición: [1a ed.]Descripción: 256 pTema(s):
Contenidos:
Chapitre I. Introduction -- Chapitre II. La responsabilité pénale des personnes morales dans la jurisprudence française -- Chapitre III. La responsabilité pénale des personnes morales dans la jurisprudence anglo-américaine -- Chapitre IV. La responsabilité pénale des personnes morales et les principes généraux du droit -- Deuxième partie. Jurisprudence.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | E944 | Disponible | E944 |
p. 73-74. Notas al pie de página.
Chapitre I. Introduction -- Chapitre II. La responsabilité pénale des personnes morales dans la jurisprudence française -- Chapitre III. La responsabilité pénale des personnes morales dans la jurisprudence anglo-américaine -- Chapitre IV. La responsabilité pénale des personnes morales et les principes généraux du droit -- Deuxième partie. Jurisprudence.
Table analytique des matières.
Valeur, Robert 9959