Traité de la contrefaçon en tous genres et de sa poursuite en justice.

Por: Tipo de material: TextoTextoDetalles de publicación: Paris : Henri Plon, 1855.Edición: 4a edDescripción: 820 pTema(s):
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De la propriété des oeuvres littéraires. Des ouvrages dramatiques. Des ouvres musicales. Des produits des arts. Des dessins de fabrique. Des titres d'ouvrages et des noms d'auteurs. Des brevets d'invention. Des enseignes, des noms et des étiquettes. Des marques de fabrique.
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Bibliografía: Notas al pie de página.

De la propriété des oeuvres littéraires. Des ouvrages dramatiques. Des ouvres musicales. Des produits des arts. Des dessins de fabrique. Des titres d'ouvrages et des noms d'auteurs. Des brevets d'invention. Des enseignes, des noms et des étiquettes. Des marques de fabrique.

Table des matières. Table des jugements et arréts. Table alphabétique.

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