Traité de la législation et de la jurisprudence des chemins de fer.
Tipo de material:
TextoDetalles de publicación: Londres : Colomb de Batines, 1841.Edición: [1a ed.]Descripción: 452 pTema(s):
Contenidos:
Précis historique -- Titre premier. De la Concession - Titre II. De la compagnie concessionnaire -- Titre III. De l'exécution de la Concession en général -- Titre IV. Des tarifs, de l'impôt du dixième, de la réception des travaux, des modifications possibles aux clauses et conditions du cahier des charges -- Titre V. De l'Exploitation -- Textes et documents. Concession -- Tarifs. Impôt -- Exploitation -- Dictionnaire abrégé de la jurisprudence -- Tables statistiques -- Statuts.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | A139 | Disponible | A139 |
Précis historique -- Titre premier. De la Concession - Titre II. De la compagnie concessionnaire -- Titre III. De l'exécution de la Concession en général -- Titre IV. Des tarifs, de l'impôt du dixième, de la réception des travaux, des modifications possibles aux clauses et conditions du cahier des charges -- Titre V. De l'Exploitation -- Textes et documents. Concession -- Tarifs. Impôt -- Exploitation -- Dictionnaire abrégé de la jurisprudence -- Tables statistiques -- Statuts.
Table des matières.
Nogent-St.-Laurens, H. 13423