Hélie, Faustin

Traité de l'instruction criminelle ou théorie du Code d'instruction criminelle. - 2e éd. - Paris : Henri Plon, 1866. - 8 v.

Notas al pie de página. "Donación Dr. Guillermo Ledesma. Table des matières. T. VIII: Table générale alphabétique de toutes les matières contenues dans les huit volumes. La obra se encuentra en la "Colección Reservada"."

T. I) Histoire et théorie de la procédure criminelle. De l'action publique et de l'action civile. T. II) De l'action publique et de l'action civile (suite). T. III) De la police judiciaire. T. IV) De l'instruction écrite. T. V) De la mise en prévention et en accusation, et du règlement de la compétence. T. VI) Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police. Organisation, compétence et procédure des tribunaux correctionnels. T. VII) Organisation, compétence et procédure des cours d'Assises. T. VIII) Déclaration du jury. Arrêts de la Cour d'Assises. Voies de recours contre les arrêts et jugements. Mesures d'intérêt public et de sureté générale.


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