"Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l"homme."
- [1a ed.]
- Paris : A. Pedone, 2008.
- 411 p.
- "Publications de la Foundation Marangopoulos pour les droits de l"homme; 12" .
p. 377-404. Notas al pie de página. Otros: Wachsmann, Patrick; prol. Tesis. Sommaire. Table des matières.
La coexistence de mécanismes non contentieux et de mécanismes juridictionnels. La création de mécanismes non contentieux en l'absence d'un mécanisme juridictionnel. Une multiplication indépendante de l'énonce de droits: Une multiplication endogène; Une multiplication exogène. L'amélioration du contrôle: L'amélioration du fonctionnement du contrôle; La question de l'efficacité du contrôle. La remise en cause du fonctionnement actuel du contrôle: Les réformes entreprises; L'amorce d'un contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme par des organisations non spécialisées dans la protection des droits de l'homme.
Prix de thèse de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg (2007).
9782233005384
CONSEJO DE EUROPA ORGANIZACION DE LAS NACIONES UNIDAS PROTECCION INTERNACIONAL