Danré, Roger

L'Etat et la propriété forestière privée : (essai de synthèse des différents aspects du rôle de l'Etat Français vis-à-vis de la propriété forestière privée dans la métropole). - [1a ed.] - Paris : Recueil Sirey, 1938. - 162 p.

p. 261-262. Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Petracchi. Table des matières.

Le droit de propriété et l'oeuvre forestière: Les différentes formes de propriété et l'oeuvre forestière; L'Etat protecteur del a propriété forestière; Les restrictions du droit de propriété forestière; Les restrictions au droit de propriété ordinaire. Les revenus forestiers: L'action technique de l'Etat; L'action économique et financière de l'Etat vis-à-vis des charges de la propriété forestière; L'intervention de l'Etat sur le marché forestier.


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