L'Exception de recours parallèle : distinction des contentieux. Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives.
- [1a ed.]
- Paris : Recueil Sirey, 1934.
- 268 p.
Notas al pie de página. Donación del Dr. Enrique Santiago Petracchi. Table des matières. Encuadernado en esta biblioteca.
La naissance de l'exception de recours parallèle, Son rôle; Les conditions du jeu de l'exception; Les arguments qui condamnent l'exception; Les motifs qui ont conservé un rôle à l'exception, Comment elle se trouva liée à la distinction des contentieux et à la répartition des compétences juridictionnelles. L'exception de recours parallèle et la distinction des contentieux devant le conseil d'état. L'exception de recours parallèle et la répartition des compétences entre les diverses juridictions.