Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce : droit commercial.
- [1a ed.]
- Paris : Auguste Durand, 1869.
- 3 v.
Notas al pie de página. Donación Dr. Guillermo Ledesma. Table des matières. En T. II: Table de l'appendice. Table alphabétique es matières.
T. I) Loi sur les brevets d'invention : Dispositions générales : Articles 1-33. T. II) Loi sur les brevets d'invention (suite) : Des nullités et déchéances et des actions y relatives : Des Actions en nullités et en déchéances. Articles 34-39. De la contrefaçon, des poursuites et des peines : articles 40-49. Dispositions particulières et transitoires : Articles 50-54. Des noms des fabricants, des lieux de fabrication, des marques de fabrique et de commerce. Avant-propos. Loi du 28 juillet 1824 sur les altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués: Articles 1 et 2. T. III) Loi du 23 juin 1857. Des marques de fabrique et de commerce. Coup d'oeil historique. Appendice.