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"Le contrat d"adhésion."
Tipo de material:
TextoSeries Bibliothèque de droit privé; 132Detalles de publicación: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1976.Edición: 2e édDescripción: 222 pISBN: - 2275012931
Contenidos:
La notion de contrat d'adhésion: La genèse du contrat d'adhésion; Définition et description du contrat d'adhésion. L'adhésion: Adhésion et conclusion du Lien contractuel. Adhésion et délimitation du domaine contractuel. La stipulation: Contrôle de la stipulation. L'application de la stipulation. Table des décisions judiciaires. Jurisprudence américaine. Jurisprudence anglaise. Mise à jour 1976.
| Tipo de ítem | Biblioteca actual | Signatura | Estado | Fecha de vencimiento | Código de barras |
|---|---|---|---|---|---|
| Monografías | Biblioteca de la Corte Suprema de Justicia de la Nación (CSJN) | C2971 | Disponible | C2971 |
p. 177-188. Notas al pie de página.
La notion de contrat d'adhésion: La genèse du contrat d'adhésion; Définition et description du contrat d'adhésion. L'adhésion: Adhésion et conclusion du Lien contractuel. Adhésion et délimitation du domaine contractuel. La stipulation: Contrôle de la stipulation. L'application de la stipulation. Table des décisions judiciaires. Jurisprudence américaine. Jurisprudence anglaise. Mise à jour 1976.
Table alphabétique des matières. Table analytique des matières.
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