Traité theorique et pratique de procedure : (Organisation judiciaire compétence et procedure en matière civile et commerciale).

Notas al pie de página.

Table des matières. T. VIII) Table des textes des codes. Table alphabétique. Table analytique des matières.

T. I) Organisation judiciaire. Autorité judiciaire et les principes généraux de l'organisation judiciaire. Juridictions. Cours et tribunaux. Magistrats. Ministère public. Organisation du ministère public. Attributions du ministère public. Auxiliaires de la justice. Greffiers, avonés et huissiers. Avocats. Auxiliaires de la juridiction commerciale. Compétence. Actions et les defenses. T. II) Compétence des juridictions civiles. Procédure. Lois de procédure. Histoire et principes généraux de la procédure civile. Actes de procédure. Procedure antérieure au jugement. Formalités qui précèdent la demande en justice. Instruction. Instruction devant les tribunaux de premiére instance. T. III) Procédure antérieure au jugement. Instruction. Jugement. Procédure postérieure au jugement. Formalités et procédures complémentaires du jugement. Exécution du jugement. T. IV) Liquidation des dommages-intérêts, reddition des comptes et liquidation des fruits. Réception des cautions. Exécution forcée. Saisies mobilières. Saisie immobilière. T. V) Procédure postérieure au jugement. Exécution du jugement. Exécution forcée. Saisie inmobilière. Distribution du prix des biens saisis et vendus. T. VI) Voies de recours contre le jugement. Défaut et opposition. Appel des jugement par défaut et du défaut en cause d'appel. Voies de reccours extraordinaires. Prise à partie et le désaveu. Principes généraux de la requête civile et du pouvoi en cassation. Procédure de requête civile. Procédure devant la cour de cassation.Tierce opposition. Règles a suivre en matière de tierce opposition. But, nature et utilité de la tierce opposition. Comment une instance peut se terminer sans jugement. Désistement. Péremption d'instance. Prescription. Acquiescement. Jugement convenu ou jugement d'expédient. T. VII) Procédures spéciales. Procédures conservatoires. Procédures relatives a l'état des personnes. Offres de paiement et de la consignation. Ventes judiciaires. Procédures relatives a l'ouverture des successions. Procédures relatives a la dissolution de la communaute. Partages et licitations. T. VIII) Surenchere et l'ordre qui peuvent suivre les alienations autres que l'adjudication sur saisie immobiliere. Execution des jugements rendus par les tribunaux etrangers. Cession de biens. Juridictions spéciales. Chambre du conseil. Ordonnances su requéte. Réferes. Arbitrage.